Le Togo a pris l’initiative de simplifier le régime des redevances pour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui constitue une importante source de recettes pour l’État. Le Conseil des ministres a approuvé, le 5 avril 2023, un projet de décret visant à faciliter le travail du régulateur.
Selon les données officielles recueillies par TogoFirst, l’ARCEP a réussi à générer 4 milliards FCFA de recettes pour l’État au cours de l’année 2022, dépassant ainsi les 3,94 milliards FCFA enregistrés en 2021.
Ces fonds proviennent des amendes infligées aux opérateurs télécoms exerçant dans le pays, tels que Togocel et Moov Africa. En février 2021 et en juin 2022, Togocel s’est vu infliger deux pénalités financières totalisant 3,4 milliards FCFA. Ces sanctions étaient liées à une différenciation tarifaire entre les appels intra et extra-réseaux, ainsi qu’à de graves manquements à l’obligation d’assurer la disponibilité permanente des services de communication électronique mobile.
En mai 2021, Moov Africa Togo a été condamné à verser près de 594 millions FCFA pour non-respect de l’obligation de disponibilité des services. Par ailleurs, Vivendi Africa Togo (GVA), qui commercialise Canal Box en proposant des offres Internet par fibre à domicile (FTTH), a été mis en demeure en raison de manquements graves et répétés à la disponibilité du service, bien que les conclusions de cette procédure ne soient pas encore connues.
Cette augmentation des recettes de l’ARCEP Togo s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire du pays un hub numérique, un objectif intégré au projet « Togo Digital 2025 ». En août 2022, la ministre de l’Économie numérique, Cina Lawson, a signé un décret établissant 16 indicateurs de qualité que les opérateurs doivent respecter. Cette démarche vise à terme à améliorer l’expérience utilisateur dans le secteur des communications électroniques et des postes.
