À la suite d’un audit du secteur minier réalisé en 2022, le gouvernement malien a décidé de suspendre l’octroi de nouveaux titres miniers en décembre dernier. Un nouveau code minier a été élaboré dans le but d’accroître la contribution du secteur à l’économie, en doublant notamment sa part dans le PIB.
Le Conseil national de transition, qui agit actuellement en tant qu’organe législatif au Mali, a adopté mardi 8 août un nouveau code minier. Approuvé à l’unanimité des députés réunis en séance plénière, ce nouveau texte de loi est prévu pour générer des revenus supplémentaires d’au moins 500 milliards de francs CFA (803 millions de dollars) par an, selon la télévision nationale ORTM.
Parmi les nouvelles dispositions, l’État pourra désormais détenir jusqu’à 30 % d’intérêts dans les projets miniers, contre un maximum de 20 % dans le code de 2019. La nouvelle loi maintient la participation gratuite du gouvernement à 10 %, mais permet en effet à l’exécutif d’acquérir 20 % d’intérêts supplémentaires dans les deux ans suivant le début de la production commerciale des mines.
En outre, les acteurs privés locaux pourront obtenir 5 % d’intérêts dans les mines, ce qui portera la participation totale du Mali à 35 %. Dans un secteur minier principalement dominé par des entreprises minières étrangères (notamment canadiennes, britanniques et australiennes), ces nouvelles dispositions visent à augmenter la contribution des mines à 20 % du produit intérieur brut (PIB), comparé aux 9 % actuels.
Il est important de souligner que ces nouvelles mesures pourraient ouvrir la voie à une reprise du processus d’octroi des titres miniers. À la suite d’un audit ayant révélé que le Mali n’obtenait pas une part équitable des profits générés par son secteur minier, Bamako avait en effet suspendu en décembre 2022 l’émission de permis miniers.
Il convient de noter qu’une deuxième loi concernant le contenu local dans le secteur minier a également été votée par le Parlement. Elle favorisera notamment l’embauche de locaux à des postes de direction et encouragera le transfert de compétences et de technologies.
Pour rappel, l’or est le principal produit exploité dans le secteur minier malien. En 2022, les recettes publiques générées par ce métal précieux ont atteint un record de 763,7 milliards de francs CFA (1,3 milliard de dollars), enregistrant une augmentation de 35 % par rapport à l’année précédente.
