Les projets de textes d’application de la loi sur le statut de l’artiste et des professionnels de la culture au Bénin ont été soumis pour validation à une réunion récente réunissant des artistes et entrepreneurs culturels. Cette étape a pour objectif d’obtenir des observations et des préoccupations de la part des acteurs de la culture, dans une démarche inclusive et participative. La loi sur le statut de l’artiste a été votée par l’Assemblée nationale en décembre 2020 et promulguée en mars 2021. Elle vise à fournir une protection sociale aux acteurs culturels.
Le secrétaire général du ministère de la Culture et du Patrimoine historique, Habib Léon Ndiaye, a souligné que ces textes d’application, notamment deux projets de décrets et trois projets d’arrêtés, ont été partagés avec les acteurs de la culture pour s’assurer que leurs préoccupations sont prises en compte.
Le projet de décret relatif au régime de la protection sociale et les projets d’arrêtés concernant les cartes professionnelles et les métiers seront examinés. L’objectif est de créer des textes qui reflètent les diverses préoccupations des acteurs du sous-secteur culturel. Le processus de validation implique la transmission des textes au Secrétariat général du gouvernement qui les soumettra à d’autres départements ministériels avant la convocation d’un comité technique de validation. Une fois cette étape achevée, le processus de mise en œuvre pourra être accéléré.
Néanmoins, le projet de décret relatif au régime de la protection sociale a soulevé plusieurs questions et préoccupations parmi les acteurs de la culture, notamment en ce qui concerne le guichet unique regroupant la caisse de sécurité sociale et l’IPRES, le nombre d’heures de travail nécessaires pour bénéficier d’une protection sociale, la prise en charge des accidents de travail et des maladies, ainsi que la nature des entreprises culturelles.
Selon Ngoné Ndour, productrice et présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), ces textes aideront à organiser et à réguler un secteur qui est en grande partie informel. Cependant, elle exprime des préoccupations concernant la carte professionnelle, considérant que les entreprises culturelles formelles avec un registre de commerce et un fonctionnement normal n’ont pas besoin de cette carte.
