Côte d’Ivoire : la TVA sur les achats en ligne va passer à 18%

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L’e-commerce en Côte d’Ivoire connaît une croissance significative, offrant des opportunités d’emploi et générant des revenus en hausse, malgré les défis persistants. Le gouvernement ivoirien cherche à augmenter ses recettes fiscales, et c’est pourquoi les autorités ont décidé de taxer les plateformes d’e-commerce.

Selon la Direction Générale du Trésor ivoirien, les plateformes d’e-commerce en Côte d’Ivoire seront soumises à une taxe de 18% sur leurs commissions au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette mesure vise principalement à « corriger une iniquité vis-à-vis des entreprises traditionnelles qui s’acquittent régulièrement de leurs taxes TVA. » Elle s’appliquera à toutes les plateformes, qu’elles soient basées en Côte d’Ivoire ou à l’étranger. Des sanctions, telles que la suspension de l’accès à la plateforme depuis le territoire ivoirien et des amendes fiscales, sont prévues en cas de non-conformité.

Les plateformes d’e-commerce visées par cette réglementation incluent les services de publicité en ligne, les services de données en ligne, les marchés en ligne, ainsi que les jeux en ligne, les services de cloud computing, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, comme l’a souligné la DGI (Direction Générale des Impôts).

Bien que cette nouvelle réglementation fiscale vise à établir une équité fiscale entre les entreprises traditionnelles et les entreprises en ligne, elle suscite déjà des réactions sur les réseaux sociaux. Certains observateurs pensent qu’elle pourrait entraver la croissance des jeunes entreprises. Cependant, le secteur de l’économie numérique contribue actuellement à hauteur de 9% du PIB de la Côte d’Ivoire, selon un rapport de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI).

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