Le Tribunal d’appel fiscal de Lagos a rendu un verdict obligeant MTN Nigeria à régler des arriérés fiscaux d’un montant de 72,5 millions de dollars à l’Administration fiscale fédérale (FIRS). Bien que le montant principal soit maintenu, les pénalités ont été annulées. Malgré cet engagement financier, MTN, qui bénéficie d’une solide trésorerie, devrait absorber ce choc financier, tout en cherchant à discuter avec les autorités.
La décision du Tribunal d’appel fiscal de l’État de Lagos fait suite à un appel déposé par la filiale nigériane de MTN, le géant des télécommunications basé en Afrique du Sud. Le différend a débuté en mai 2018 lorsque le Bureau du Procureur Général Fédéral a émis un rapport concernant les déclarations fiscales de MTN Nigeria pour la période de 2007 à 2017, en particulier en ce qui concerne la TVA et les retenues à la source. En juillet 2021, le FIRS a émis une première évaluation de la TVA, totalisant 93,6 millions de dollars, dont 72,55 millions de dollars en principal et 21,04 millions de dollars en pénalités et intérêts.
MTN a contesté cette évaluation, ce qui a entraîné une nouvelle évaluation révisée en avril 2022, portant le montant à 135,7 millions de dollars. Bien que le montant principal de la taxe due ait été réduit à 48 millions de dollars, les intérêts et pénalités ont augmenté pour atteindre 87,9 millions de dollars.
Malgré cette révision, MTN a fait appel devant le Tribunal d’appel fiscal. Après examen, le tribunal a validé la demande de l’administration fiscale de Lagos pour le paiement du montant principal de 72,5 millions de dollars et a annulé les pénalités en faveur de MTN.
Il est important de noter que cette somme, bien que significative, ne devrait pas poser de problème majeur pour MTN Nigeria, qui a clôturé le premier semestre de 2023 avec près de 500 milliards de nairas (environ 632 millions de dollars) de trésorerie disponible. Cependant, il convient de noter que cette somme excède largement les provisions totales effectuées par l’entreprise pour faire face à d’éventuelles décisions de justice défavorables, qui s’élevaient à seulement 22 milliards de nairas en début d’année.
Cette situation ne devrait pas non plus constituer un risque significatif pour les performances de l’entreprise sur la Bourse de Lagos, où elle est cotée. En effet, sa valeur a généré une plus-value de 26,9 % depuis le début de l’année, selon des données consultées par l’Agence Ecofin. Bien que le revenu net par action ait diminué de moitié au deuxième trimestre, MTN Nigeria continue d’attirer les investisseurs en raison de ses perspectives de croissance.
Il convient de noter que bien que le groupe MTN soit l’actionnaire majoritaire de sa filiale nigériane avec une participation de 70,7 %, on retrouve également dans le tour de table de cette dernière d’importants investisseurs, dont BlackRock. Mazzi Asset Management, une société d’investissement sud-africaine entièrement dirigée par des individus noirs, a renforcé sa position pour devenir le deuxième actionnaire institutionnel avec 16,5 millions d’actions.
