Attendu depuis le 21 novembre dernier, le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO sur la requête du gouvernement nigérien, ainsi que celle de six organisations de la société civile et d’un citoyen de ce pays, a été rendu hier en fin de matinée.
Sans surprise, la Cour a rejeté la requête des huit plaignants nigériens contre la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, au motif que les militaires du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) qui ont pris le pouvoir le 26 juillet dernier n’ont aucune qualité pour représenter l’État du Niger, et donc pour saisir la juridiction communautaire.
Les juges de la Cour ont déclaré « irrecevables » les requêtes principales et secondaires introduites par les avocats de l’État du Niger et par sept autres plaignants. Ces requêtes portaient sur la légalité des sanctions économiques et financières prises par la Conférence des chefs d’État de la CEDEAO lors de leur sommet extraordinaire du 30 juillet 2023.
C’est le principal argument de défense des avocats de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement dans ce procès qui les oppose, outre le pouvoir du CNSP, au Dr Moussa Fatimata, à la Société nigérienne d’électricité (NIGELEC), à la Chambre de commerce et d’industrie du Niger (CCIN), au Conseil nigérien des utilisateurs des transports publics (CNUT), au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens du Niger, au Réseau des Chambres d’agriculture du Niger (RECA), ainsi qu’au syndicat des commerçants importateurs du Niger (SCIN).
Lors de l’audience du 21 novembre 2023, les avocats de la Conférence des chefs d’État avaient souligné l’illégitimité du pouvoir nigérien à saisir la justice communautaire. Les avocats de l’État du Niger, quant à eux, avaient critiqué le caractère non-graduel des sanctions imposées par la CEDEAO et plaidé l’injustice envers le Niger par rapport aux autres États membres où des militaires ont également pris le pouvoir de manière anticonstitutionnelle, tels que le Mali, le Burkina Faso et la Guinée.
La décision de la Cour de la CEDEAO de ne pas examiner la plainte contre les sanctions en profondeur, au risque de contredire la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, a été accueillie avec une certaine réserve. Certains analystes espéraient un fléchissement de la CEDEAO quant aux sanctions contre le Niger. La décision de la Cour souligne l’importance des développements futurs, notamment les conclusions du prochain sommet de l’organisation prévu pour le 10 décembre, ainsi que le verdict de la plainte de l’ancien président Mohamed Bazoum sur « la violation de ses droits », attendu le 14 décembre.
