Pas de nouvelles charges fiscales en vue pour les entreprises cette année. La loi financière fraîchement promulguée offre plutôt plusieurs avantages à ces entités. Nicolas Yenoussi, directeur général des impôts, a clarifié ces mesures lors d’une interview sur la Radio nationale le mercredi 3 janvier 2024.
Une bouffée d’air pour les entreprises béninoises : la loi financière 2024 ne prévoit ni l’introduction de nouveaux impôts ni l’augmentation des taxes existantes. Lors de son intervention sur la Radio nationale, le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, a décortiqué les nouvelles dispositions de cette loi. Selon lui, ces mesures encouragent l’extension de la base fiscale, visant à intégrer les entreprises jusqu’alors hors du radar fiscal.
Selon les explications de Nicolas Yenoussi, un propriétaire foncier ayant des impôts impayés peut être exempté de ses arriérés s’il s’acquitte de ses obligations fiscales tout au long de l’année 2024. De plus, les entreprises œuvrant dans l’informel seront dispensées d’amendes et de pénalités. Celles qui étaient inactives pourront se régulariser en faisant une déclaration sur l’honneur, a-t-il ajouté.
Pour les petites et moyennes entreprises, la loi financière 2024 reconduit les mesures de 2023 permettant l’importation d’équipements pour les usines ou les unités de production sans droits de douane ni TVA. De manière notable, il n’est plus nécessaire de faire une demande spécifique pour les PME qui ne bénéficient pas du Code des investissements ou d’un régime dérogatoire, a expliqué le directeur général des impôts.
Le secteur agricole bénéficie également d’exonérations élargies par rapport à la loi de finances précédente. L’importation, la production ou la vente de divers équipements et outils agricoles ainsi que les machines destinées à l’élevage et à la pêche sont exemptées de droits et de TVA, a précisé Nicolas Yenoussi.
De plus, les véhicules neufs à quatre roues importés ou vendus à l’état neuf bénéficient d’avantages fiscaux pour l’année 2024. Concernant les voitures d’occasion, un Impôt minimum libératoire est désormais instauré pour les revendeurs selon le directeur général des impôts.
