Les recettes fiscales des pays en développement à faible revenu, représentant en moyenne environ 13,2 % du PIB, demeurent significativement inférieures à leur potentiel maximal de 19,9 %, indique une note du FMI publiée en début de février. Cette disparité persiste malgré des structures économiques et des institutions comparables. Le rapport, intitulé « Renforcer la capacité fiscale dans les pays en développement », offre des enseignements et des orientations pratiques basés sur l’expérience de terrain et les travaux empiriques du FMI.
Pour atteindre les Objectifs de développement durable d’ici 2030, les pays en développement à faible revenu ont besoin d’augmenter leurs recettes annuelles d’environ 16 % du PIB en moyenne. Cependant, le FMI souligne que le potentiel fiscal de ces pays est loin d’être pleinement exploité, malgré une augmentation des ratios impôts/PIB d’environ 3,5 points de pourcentage depuis les années 90, atteignant 13,8 % en 2020.
Le rapport suggère que de nouveaux progrès sont envisageables, avec la possibilité d’augmenter le ratio impôts/PIB de 6,7 points de pourcentage en moyenne pour réaliser pleinement le potentiel fiscal, compte tenu des institutions et des structures économiques actuelles. En alignant ces éléments sur les normes des pays émergents, une réforme institutionnelle pourrait apporter un gain supplémentaire de 2,3 points de pourcentage, totalisant ainsi 9 points de pourcentage du PIB. Ceci permettrait à l’État de jouer un rôle plus actif dans le développement durable, inclusif et résilient.
L’amélioration de la conception des impôts de base, tels que la TVA, les accises, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés, est cruciale pour cette augmentation des recettes. Le FMI préconise un accent particulier sur l’élargissement de l’assiette fiscale par la réforme des dépenses fiscales inefficaces, une imposition plus neutre des revenus du capital et une utilisation plus efficace de l’impôt foncier, tenant compte de l’efficacité et de l’équité.
Le rapport souligne l’importance de renforcer les institutions qui administrent le système fiscal et supervisent les réformes. Il préconise la création d’unités de politique fiscale appropriées, l’augmentation de la professionnalisation des fonctionnaires impliqués dans la conception et la mise en œuvre des impôts, l’utilisation accrue des technologies numériques pour renforcer les administrations fiscales, et la transparence dans la transposition des politiques et de l’administration dans la législation.
En soulignant le lien entre fiscalité et gouvernance, le rapport insiste sur le rôle crucial d’une politique inclusive et d’une classe dirigeante stable. Il met en garde contre les difficultés à mettre en œuvre des réformes fiscales socialement sensibles en l’absence de conditions politiques favorables. La capacité juridique, y compris le système judiciaire et les droits de propriété, est également soulignée comme un élément fondamental contribuant au recouvrement efficace de l’impôt. La pandémie de COVID-19 a eu des impacts négatifs importants sur les recettes fiscales des pays en développement à faible revenu, mais elle a également accéléré la transition numérique des administrations fiscales.
