Plusieurs pays de l’UEMOA ont orienté leurs nouvelles mesures fiscales vers le secteur tertiaire, tandis que d’autres ont privilégié des secteurs en croissance tels que les mines et les hydrocarbures.
Les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont adopté de nouveaux impôts et taxes, ainsi que des exonérations et incitations fiscales susceptibles d’influencer l’activité économique des entreprises et les revenus des particuliers en 2024. Cela se produit dans un contexte marqué par le recul de l’inflation, comme le souligne un rapport publié le 15 février par Ecofin Pro, la plateforme professionnelle de l’agence Ecofin.
Intitulé « Les nouveaux impôts et taxes pour les citoyens et les entreprises de l’UEMOA en 2024 », le rapport indique que la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a publié des projections encourageantes en décembre 2023, anticipant une croissance économique de 5,7 % en 2023 et de 6,5 % en 2024. Cependant, des risques subsistent, notamment la situation sécuritaire et socio-politique régionale, les fluctuations des prix énergétiques mondiaux, les conditions de mobilisation des ressources extérieures et les retards potentiels dans les projets pétroliers et gaziers.
L’inflation, quant à elle, est retournée en dessous de la limite supérieure de 3 % fixée par la BCEAO (2,1 % en octobre). Elle devrait se stabiliser à 2,5 % en 2024, grâce à la détente anticipée des cours mondiaux des produits alimentaires et pétroliers, ainsi qu’à une production vivrière locale favorable pour la campagne 2023/2024. Cependant, ce recul attendu de l’inflation comporte des incertitudes liées à la crise sécuritaire persistante et aux tensions internationales pouvant impacter les prix mondiaux des produits énergétiques et alimentaires.
Dans ce contexte, les pays de l’UEMOA, engagés dans des réformes soutenues par le FMI, ont inclus dans leurs projets de lois de finances 2024 des mesures visant à élargir l’assiette fiscale, supprimer certaines exonérations coûteuses pour l’État, ainsi que de nouvelles taxes et impôts pour améliorer la mobilisation des recettes fiscales.
Le rapport souligne que sept des huit pays de l’UEMOA ayant des données disponibles ont introduit en 2024 de nouvelles mesures fiscales impactantes pour les activités économiques et les citoyens.
En Côte d’Ivoire, des modifications majeures incluent l’extension de la TVA aux entreprises de transport, soulevant des préoccupations quant à une éventuelle hausse des coûts du transport après la suppression des subventions sur le carburant en 2023. Des taxes sur les jeux de hasard en ligne, une augmentation des droits d’accises sur le tabac et la suppression de l’exonération de l’impôt foncier sur les terrains nus nouvellement acquis ont également été introduites.
Au Bénin, des mesures telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la contribution au développement local pour les exploitants de produits miniers ont été instaurées.
Au Burkina Faso, des taux de retenue à la source et des taxes sur les boissons alcoolisées ont été introduits, tandis que le Sénégal a instauré la TVA sur les prestations numériques et des taxes additionnelles sur les alcools.
Au Niger, des ajustements portant sur la TVA, les droits d’accises pour les véhicules et les droits de timbre ont été introduits dans le système fiscal.
Le Togo a introduit un minimum forfaitaire de perception pour certaines activités industrielles et commerciales, ainsi que des droits d’accises sur diverses boissons.
Le Mali a imposé la TVA sur le commerce électronique et réduit les exonérations exceptionnelles de droits et taxes au cordon douanier.
Le rapport met en évidence que la plupart des pays de l’UEMOA ont principalement ciblé le secteur tertiaire dans leurs changements notables. Côte d’Ivoire, Sénégal, Togo, Burkina Faso, Niger et Mali ont introduit des mesures touchant les secteurs de la restauration, du transport, et du commerce électronique. Certains pays ont toutefois concentré leurs nouvelles mesures fiscales sur les secteurs économiques en pleine expansion cette année. Un exemple notable est celui du Niger, qui a instauré une Redevance statistique à l’exportation de 3 % sur le pétrole brut, les produits raffinés, l’or et l’uranium.
Le rapport note également que les États ont introduit de nouvelles exonérations fiscales et des mesures incitatives pour soutenir les entreprises, tout en réduisant certaines charges pesant sur les populations vulnérables. En Côte d’Ivoire, une réduction de la taxe sur la publicité foncière et la suppression du droit de timbre de quittance pour les dépôts de sommes inférieures à 5000 francs CFA ont été proposées pour éviter une surimposition et ne pas pénaliser les couches sociales à faible revenu. Au Niger, les céréales ont été exonérées de la TVA.
En résumé, le rapport souligne les différentes mesures fiscales introduites par les pays de l’UEMOA en 2024, mettant en avant les secteurs impactés, les préoccupations liées à ces changements et les efforts pour soutenir à la fois les entreprises et les populations vulnérables.
