Au cours des deux dernières années, le Tribunal de commerce (TC) a émis 11 175 décisions traitant de litiges évalués à 269 343 837 502 F CFA, dont 163 405 835 977 F CFA liés au contentieux bancaire. Seules 1 506 décisions ont fait l’objet d’appel, représentant un taux de 13,47%. Ces données ont été communiquées par Mansour Gaye, directeur général du cabinet Grant Thornton, lors d’un atelier de sensibilisation pour les journalistes économiques du Sénégal.
M. Gaye a souligné la nécessité d’introduire des modes alternatifs de règlement des différends (Mard) pour le contentieux national dans les relations entre l’État et le secteur privé. Il a plaidé en faveur d’une mise en œuvre adéquate et ad hoc de ces mécanismes, soulignant l’importance de garantir célérité, efficacité et confidentialité pour attirer les investisseurs.
En outre, les Maisons de Justice, qui assurent une justice de proximité, ont vu une appropriation significative du dispositif par les populations locales. Sur la période 2006-2020, 492 290 citoyens ont eu recours aux services des Maisons de Justice pour 166 171 dossiers de litiges, dont 75% ont été résolus par médiation. Pour la période 2010-2020, le montant des litiges portés devant ces maisons s’élevait à 2 626 225 000 F CFA.
Mansour Gaye a également rapporté que, malgré les progrès réalisés sur les plans légal, réglementaire et institutionnel pour améliorer la gouvernance et l’environnement des affaires, le traitement du contentieux économique est encore entravé par des lenteurs persistantes. Il a souligné que l’appropriation des structures et mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage par les opérateurs économiques, y compris ceux du secteur informel, reste inachevée. Des incitations innovantes sont nécessaires pour remédier à cette situation.
