La divulgation des véritables propriétaires des mines et des projets pétrogaziers est une exigence de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), visant à réduire les risques de corruption et de fraude dans le secteur extractif.
Au Sénégal, le président Bassirou Diomaye Faye a exprimé son intention de rendre publique la propriété effective des entreprises extractives lors de son discours à la nation le mercredi 3 avril. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des directives de l’ITIE, qui demandent aux pays membres de divulguer l’identité des véritables propriétaires des mines.
Selon l’ITIE, le maintien de l’anonymat des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives accroît le risque de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur. Au Sénégal, un décret de 2020 définit un bénéficiaire effectif comme tout individu détenant une participation de 2 % ou plus dans une société extractive.
La dissimulation de l’identité de ces propriétaires véritables peut entraîner des pertes financières considérables pour les pays riches en ressources naturelles. Un rapport de l’ONG internationale ONE estime à 1 000 milliards de dollars par an depuis 2011 les sommes perdues par les pays en développement à cause de transactions frauduleuses ou illégales, dont beaucoup impliquent des sociétés anonymes.
Outre la divulgation de la propriété effective, le président élu en mars dernier s’est engagé à réaliser un audit du secteur minier, gazier et pétrolier. Il a également promis de protéger activement le contenu local, bien que les détails de la mise en œuvre de ces initiatives n’aient pas été précisés. Il convient de noter que la réalisation d’audits au niveau des contrats miniers peut souvent conduire à la renégociation des accords entre les entreprises et les États, comme cela a été récemment le cas en RDC avec le contrat « mines contre infrastructures ».
Au Mali, l’audit commandé par le président Assimi Goïta en 2023 a conduit à l’adoption d’un nouveau code minier visant à augmenter la participation de l’État dans les mines, avec une augmentation potentielle de 500 milliards de FCFA des revenus miniers. Cependant, de telles initiatives peuvent créer des tensions avec les investisseurs étrangers et diminuer l’attractivité du pays.
Pour apaiser les inquiétudes, le président Diomaye Faye a assuré à tous les partenaires privés qu’ils sont les bienvenus au Sénégal, tout en garantissant que les droits des investisseurs seront protégés conformément aux lois en vigueur, tout en veillant aux intérêts de l’État et des populations.
Il est à noter que le secteur minier sénégalais est dominé par l’exploitation de l’or et des phosphates. Les deux principales mines d’or du pays appartiennent à des sociétés basées au Royaume-Uni (Endeavour Mining) et en Australie (Resolute Mining), tandis que l’exploitation des phosphates implique des sociétés à capitaux sénégalais, asiatiques et européens. Le secteur extractif dans son ensemble (mines et hydrocarbures) représentait environ 4,5 % du PIB en 2022 et environ 7 % des recettes de l’État.
