Lors de sa séance de cette semaine, le Conseil a entériné une ordonnance visant à mettre en œuvre la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne. Cette décision a été communiquée par le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres, le 17 avril 2024 à Abidjan. Cette ordonnance établit les principes et les modalités de cette troisième phase du démantèlement tarifaire. Elle concerne 1 080 nouvelles lignes tarifaires, venant s’ajouter aux 2 305 lignes tarifaires des deux premières phases de libéralisation, pour un total de 3 385 lignes tarifaires disponibles sur le marché au 1er janvier 2024.
Les deux dernières phases du démantèlement tarifaire sont programmées respectivement pour 2026 et 2029, afin d’atteindre l’ouverture maximale prévue par l’Accord, représentant environ 88 % des lignes tarifaires, soit 5 615 lignes du Tarif Extérieur Commun Cédéao. Il convient de noter que conformément à l’accord conclu en novembre 2008, qui est entré en vigueur en septembre 2016, la première et la deuxième des cinq phases prévues pour le démantèlement tarifaire ont débuté respectivement le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021, avec l’émission des ordonnances n° 2019-80 du 23 janvier 2019 et n° 2020-952 du 09 décembre 2020.
