Le gouvernement du Burkina Faso a officiellement mis fin à une convention fiscale vieille de 58 ans avec la France. Cette décision survient quelques jours après que la France ait suspendu son aide au développement et son appui budgétaire au pays africain.
La cessation de la convention fiscale de non double imposition entre le Burkina Faso et la France a été annoncée dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères, publié le 7 août dernier. Cette action fait suite à la demande exprimée par le Burkina Faso depuis janvier 2020 pour renégocier la convention, demande à laquelle la France n’a pas répondu malgré une relance à la fin de l’année 2021.
Le gouvernement burkinabé a souligné dans le communiqué que l’absence de réponse de la partie française l’a contraint à mettre fin à la convention. Cependant, les autorités ont précisé que cette dénonciation n’entrera en vigueur que trois mois après la « réception de la note » par la partie française.
Il est important de noter que cette décision du Burkina Faso intervient peu de temps après que la France a suspendu son aide au développement et son appui budgétaire au pays. La convention, signée le 11 août 1965 et entrée en vigueur le 15 février 1967, permettait aux entreprises françaises de payer des impôts en France sur les revenus acquis au Burkina Faso, tout en étant exemptées de nombreux éléments fiscaux dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. De manière réciproque, les entreprises burkinabés en France bénéficiaient de conditions similaires.
