Le Cadre des PPP au Sénégal en Conformité avec les Directives de l’UEMOA

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Lors d’un atelier de vulgarisation des documents régissant les partenariats public-privé (PPP) au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), un représentant du ministère sénégalais de l’Économie, du Plan et de la Coopération a souligné la parfaite adéquation du cadre juridique et institutionnel des PPP au Sénégal avec la stratégie de l’UEMOA. Le directeur de cabinet a affirmé que le cadre sénégalais respecte la directive communautaire de l’UEMOA, favorisant une nouvelle forme de gouvernance.

En 2021, le Sénégal a entrepris une réforme des contrats de PPP, en parfaite conformité avec le cadre communautaire, selon le coordonnateur de l’Unité nationale d’appui aux partenariats public-privé (UNAPPP). Cette réforme a unifié le cadre juridique et institutionnel des PPP et introduit de nouveaux dispositifs tels que l’accord-programme, le Fonds d’appui aux PPP (FAPPP), l’offre d’initiative privée, et l’UNAPPP en tant qu’organe expert accompagnant les autorités contractantes tout au long du cycle des projets de PPP.

Grâce à cette réforme, des organes spécifiques ont été mis en place pour soutenir la mise en œuvre des projets, conduisant à un portefeuille de projets d’une valeur de 1992 milliards de FCFA, avec déjà un contrat de PPP signé et une liste restreinte de projets prêts à être lancés sur le marché.

La Stratégie d’encadrement et de directive de l’UEMOA sur le cadre juridique et institutionnel des PPP, adoptée en juin 2022, vise à attirer des investisseurs, mobiliser des financements privés pour combler le déficit en infrastructures, promouvoir le développement socio-économique, stimuler la croissance économique, générer des emplois et améliorer l’accès aux services de base dans l’espace communautaire.

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