Les députés ont massivement approuvé, vendredi, trois projets de loi octroyant au président de la République le pouvoir de ratifier des accords internationaux, dont celui portant sur les subventions à la pêche, adopté à Genève le 17 juin 2022.
Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Ismaëla Madior Fall, a souligné l’importance de ces textes pour impliquer la représentation nationale dans l’engagement international du pays. Il a défendu ces projets devant les députés, mettant en avant le projet de loi N°14/2023 autorisant la ratification de l’accord sur les subventions à la pêche, un accord visant à protéger les ressources halieutiques nationales.
Selon le ministre, cette convention vise à limiter les subventions étrangères aux bateaux pêchant dans les eaux sénégalaises. « L’objectif est de restreindre l’accès aux subventions étrangères pour ces navires, ce qui compliquerait leur activité de pêche dans nos eaux », a expliqué M. Fall. Il a souligné que cet accord était une initiative de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour réguler cette activité à l’échelle mondiale.
Les députés ont également appelé à renforcer les contrôles sur les bateaux de pêche portant des pavillons étrangers exploités par des Sénégalais pour des entreprises étrangères. Ils ont insisté sur l’application effective des accords afin de mettre fin à la pêche non réglementée.
Un autre projet de loi, le N°16/2023, autorisant la ratification de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019, a été approuvé sans débat par les parlementaires. Ce texte vise à faciliter la mobilité internationale des étudiants en assurant la reconnaissance des diplômes lors de changements de pays.
Enfin, les députés ont autorisé la ratification de la constitution et de la convention de l’Union africaine des télécommunications, signées le 7 décembre 1999 au Cap, en Afrique du Sud, et révisées à Harare, au Zimbabwe, le 10 juillet 201
