Le parlement burkinabé approuve des mesures incitatives en faveur des PME

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Les Petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial dans l’économie du Burkina Faso en tant que moteurs de l’emploi et créateurs de richesse nationale. Dans cette optique, le gouvernement a adopté un projet de loi visant à encourager la création d’entreprises et à renforcer la compétitivité et la capacité de production des PME.

Mardi 18 juillet, l’Assemblée législative de Transition (ALT) a approuvé la loi sur les mesures d’incitations fiscales et douanières en faveur des PME, selon un communiqué du ministère de l’Économie et des Finances publié ce mercredi.

Ce projet de loi, adopté par le gouvernement en avril dernier et soumis au parlement pour validation, a pour objectif d’accélérer la constitution d’un tissu économique solide et compétitif, soutenu par les PME, grâce à des mesures fiscales et douanières incitatives.

Les avantages fiscaux et douaniers accordés aux PME, aux pépinières d’entreprises et aux incubateurs comprennent, entre autres, une exonération totale de la TVA et des droits et taxes à l’importation, ainsi qu’un droit fixe de six mille (6 000) francs CFA pour les baux d’immeubles utilisés dans le cadre de leurs activités pendant la phase de création et les deux exercices d’exploitation suivants.

De plus, les petites entreprises nouvellement créées relevant du régime simplifié d’imposition bénéficieront d’une exonération de la contribution des patentes et de la taxe patronale et d’apprentissage (TPA) pour les deux premiers exercices d’exploitation, ainsi que d’une réduction de 50% pour le troisième exercice d’exploitation.

Cette loi intervient un mois après le lancement du programme d’entrepreneuriat communautaire par l’actionnariat populaire, initié par le président de la transition du Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré. Ce programme vise à encourager la création d’entreprises communautaires spécialisées dans la production, la transformation et la commercialisation des ressources du pays dans différents secteurs tels que l’agriculture, les mines et l’industrie, tout en créant des opportunités d’emploi pour les jeunes.

Il est à noter que les PME représentent 90% du tissu économique du Burkina Faso et contribuent à environ 40% du Produit intérieur brut, selon les estimations du gouvernement.

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