Le Mali & le Niger rétablissent le principe de double imposition avec la France

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Le gouvernement de transition malien et le gouvernement nigérien, instauré par la junte militaire du CNSP, ont conjointement annoncé, dans un communiqué diffusé ce mardi 5 décembre, leur intention de mettre fin aux conventions fiscales signées avec la France. Ces accords, permettant de « prévenir » les doubles impositions pour le Mali et d’« éliminer » ces situations pour le Niger, ont été dénoncés en raison de l’« attitude hostile persistante de la France » et du « caractère déséquilibré » qu’ils présentent, engendrant, selon les termes du communiqué, « un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ».

Ces conventions fiscales, établies il y a environ cinquante ans, régissent les règles d’imposition sur les revenus ou les successions et facilitent la coopération entre les administrations fiscales des deux pays, notamment pour le recouvrement des impôts.

La résiliation de ces accords, qui sera effectuée dans un délai de trois mois, aura des conséquences significatives pour les particuliers et les entreprises domiciliés en France et exerçant une activité au Mali ou au Niger, et vice versa. Cette décision touchera les Français travaillant au Niger, les Maliens de la diaspora en France, ainsi que les entreprises expatriant certaines filiales.

Au-delà de son impact économique, cette décision représente un geste politique marqué de défiance envers la France, soulignant les tensions croissantes entre les deux parties. Elle reflète également une étape supplémentaire dans le rapprochement des pays membres de la nouvelle Alliance des États du Sahel, créée récemment. Le Mali et le Niger emboîtent ainsi le pas du Burkina Faso, qui avait déjà résilié sa convention fiscale avec la France en août dernier, après avoir quitté le G5 Sahel.

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