La Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), en collaboration avec l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), a annoncé le lancement et le cadrage de son processus de mise en conformité avec la loi du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (PDCP). L’événement a eu lieu le mercredi 27 décembre 2023 au siège de la HABG à Abidjan, dans la commune de Cocody.
Selon Silvère Assoua Cauffi, chef du département conformité et protection des données à l’ARTCI, une donnée à caractère personnel (DCP) englobe toute information de nature diverse, indépendamment de son support, liée à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à des éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, etc.
Le directeur du système d’information à la HABG, Paul-Auguste Patnelli, a souligné que l’objectif du projet est de permettre à la HABG de remplir ses missions conformément aux exigences de la loi de 2013, de respecter les ordonnances en vigueur, de renforcer son image en tant qu’institution appliquant les bonnes pratiques en matière de PDCP, de renforcer la confiance des lanceurs d’alerte, et de répondre aux exigences de l’ISO 27001-2022 pour la PDCP, entre autres.
Le processus de mise en conformité s’étalera sur une période de six mois, impliquant la mise en œuvre des recommandations et des perceptions.
La cérémonie visait à partager une vision et une compréhension communes des objectifs du projet avec l’ensemble des organes de la HABG et toutes les parties prenantes. Emmanuel Assi, représentant le président de la HABG, Epiphane Zoro Bi Ballo, a exprimé sa gratitude envers les participants et envers les responsables de l’ARTCI pour leur accompagnement. Il a souligné l’importance d’une véritable implication de toutes les parties prenantes pour garantir le succès de ce projet structurant.
Namahoua Touré, directrice générale de l’ARTCI, a félicité la HABG pour son initiative de se conformer à la loi de 2013 sur la PDC, réitéré son soutien à cette institution, et exprimé l’espoir que l’exemple de la HABG servira de modèle à d’autres administrations.
La Haute autorité pour la bonne gouvernance fait partie du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées mis en place par le Gouvernement de Côte d’Ivoire, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
