Côte d’Ivoire : l’annexe fiscale à la loi de finance 2024 suscite des interrogations chez les PME

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La présentation détaillée de l’annexe fiscale 2024 aux membres de la Fédération ivoirienne des petites et moyennes entreprises (Fipme) a eu lieu le 12 janvier 2024 au siège de l’institution aux Deux-Plateaux Vallon, dans la commune de Cocody. Bien que cette projection ait été saluée par le président de la Fipme, Dr Ouattara Kanigui Hyacinthe (photo), comme une avancée permettant aux entreprises d’opter pour le régime du bénéfice réel simplifié indépendamment de leur chiffre d’affaires, elle suscite des inquiétudes au sein des entreprises.

Le Dr Ouattara a exprimé sa déception, déclarant que malgré certaines mesures favorables, les demandes essentielles des entreprises n’ont pas été prises en compte. Il a souligné les augmentations récentes des coûts, telles que celle de l’électricité en janvier 2024, ainsi que l’introduction de la TVA de 18 % dans le transport, déplorant que l’État n’ait pas pris les mesures nécessaires pour permettre aux entreprises d’absorber ces nouvelles charges.

Le président de la Fipme a dénoncé l’injustice apparente dans la taxation, citant l’exemple de deux entreprises du même secteur d’activité et avec le même chiffre d’affaires, où celle optant pour le régime forfaitaire paie jusqu’à 3 millions de FCFA d’impôts, tandis que celle optant pour le réel simplifié paie jusqu’à 8 millions de FCFA. Il a plaidé en faveur d’une taxation basée sur la capacité réelle contributive des entreprises.

De même, la Confédération patronale unique des petites et moyennes entreprises de Côte d’Ivoire (Cpu-Pme.Ci) a organisé une matinale fiscale le 11 janvier 2024 pour discuter de l’impact de l’annexe fiscale 2024 sur les PME ivoiriennes. Le vice-président CI expertise, Coulibaly N’Golo Aimé, a souligné que l’annexe fiscale présente plus d’impacts négatifs que positifs pour les PME, mettant en avant la nécessité de tenir compte des préoccupations du secteur privé pour renforcer la compétitivité des PME sur le plan national.

Le président de la Cpu-Pme-CI, le Dr Moussa Elias Farakhan Diomandé, a ajouté que l’annexe fiscale 2024 ne correspond pas à la réalité des PME, car toutes leurs aspirations n’ont pas été prises en compte. Malgré la participation des fédérations à l’élaboration de l’annexe fiscale, certaines propositions n’ont pas été intégralement prises en considération.

À noter que les objectifs de recettes de la Direction générale des impôts (DGI) pour l’année 2024 sont fixés à 4 357 milliards FCFA, représentant une augmentation de 621 milliards FCFA, soit 16,6 % par rapport aux recouvrements de l’année 2023.

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