Lors de la séance plénière du jeudi 29 février 2024, l’Assemblée législative de Transition a unanimement adopté des propositions de résolution visant à créer trois commissions d’enquête parlementaire au Burkina Faso. Les domaines ciblés sont la gestion du foncier rural, le passif de la promotion immobilière, et l’efficacité des projets financés par des ressources extérieures.
La première commission se concentrera sur la gestion du foncier rural, avec pour objectif d’analyser les problèmes liés à cette question et de proposer des solutions concrètes au gouvernement. Malgré l’existence de nombreuses dispositions législatives et règlementaires, des conflits fonciers persistent, particulièrement en milieu rural.
La deuxième commission, liée au passif de la promotion immobilière, cherchera à évaluer l’état actuel de ce secteur au Burkina Faso. Depuis l’adoption de la loi sur la promotion immobilière en 2008, le nombre de promoteurs immobiliers est passé de 9 en 2009 à 275 en 2023. La commission examinera les dérives dans l’application de cette loi et proposera des solutions pour remédier au passif accumulé.
Enfin, la troisième commission se penchera sur l’efficacité des projets et programmes financés par des ressources extérieures au Burkina. Son mandat inclut l’inventaire des projets des dix dernières années, l’analyse des processus de négociation des accords de financement, l’évaluation de l’endettement résultant de ces accords, ainsi que la vérification de la cohérence entre les réalisations et les besoins de la population.
Ces commissions d’enquête parlementaire, initiées par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), s’engagent à déposer leurs rapports dans un délai de deux mois. Les députés soulignent ainsi leur engagement envers la transparence et l’efficacité dans la gestion des affaires foncières, immobilières, et des projets financés par des ressources extérieures au Burkina Faso. Les initiatives sont portées par les députés Jean Marie Kombasséré, Yaya Karambiri, et Mamadou Yaro.
